ZAER

Consultation publique concernant
les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables

Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023,

Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables,

La Loi relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de "planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires".

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable.

Dans cet objectif, l'Etat a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire propose de mettre à la consultation publique les zones définies ci-dessous par le bureau d'études BL EVOLUTION sur le projet de ZAER de la commune, arrêté par le conseil municipal de la Commune de Marigny-en-Orxois en date du 25 octobre 2024.

Un registre sera tenu à la disposition du public en mairie de Marigny-en-Orxois pendant la durée de la consultation,

à compter du 9 décembre 2024 (pendant 21 jours minimum), aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

• ·         les lundis et mardis de 9h30 à 12h00
• les jeudis et vendredi de 14h à 16h30

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Marigny-en-Orxois et sur le site internet : http://www.marignyenorxois.fr/

Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Marigny-en-Orxois ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : mairie.marigny02@orange.fr

- Agrivoltazïque

- Géothermie

- Géothermie simplifiée

- Méthanisation

- PV Toiture hors AC simplifié

- PV Toiture non-résidentielle sup 500m2

- PV Toiture simplifié

- Solaire thermique simplifié

- Solaire thermique

- Solaire thermique hors sup AC simplifié

- Délibération du CM

Commentaires et observations consultables ici